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Informations relatives à la protection des données à caractère personnel

Par admin Vitry, publié le mardi 23 novembre 2010 09:34 - Mis à jour le mardi 23 novembre 2010 09:35

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Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)


http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/